Cadre réglementaire d'utilisation des engins de Manutention et d'Elévation

Vérification Générale périodique (VGP):

Les VGP doivent être réalisées « tous les 6 mois pour tous les engins avec une « élévation significative ».

• La VGP n'est pas une recommandation, mais une obligation légale.
• Une VGP ne doit pas être confondue avec un entretien de routine.
• Le Code du travail exige que certains chariots élévateurs et certaines nacelles reçoivent une vérification généralisée périodique au minimum deux fois par an.
• Si vous rajoutez un accessoire spécial à votre engin, il devra aussi être contrôlé.

Les VGP doivent être réalisées « tous les 6 mois pour tous les chariots avec une « élévation significative » et toutes les nacelles sans exception. Suivant l’arrêté du 1er Mars 2004, les VGP sur les engins sont à la charge de l’exploitant comme mentionné dans l’article R233-11 du code du travail et sont, selon le type d'engin :

• Obligatoires six mois après la date de mise en route dudit engin.
• Non obligatoires pour les autres (transpalettes manuels ou électriques)
• Pas d’obligation de VGP pour les engins neufs avant leur mise en route

Pour plus d’informations sur les obligations réglementaires relatives aux vérifications générales périodiques, reportez-vous entre autres, aux articles R233-23,24,25,26,27, R435-7 et R4721-11 du code du travail et à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Les vérifications générales périodiques ont pour but de déceler, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers sur le lieu de travail. Les défauts constatés doivent être réparés et les propriétaires ou locataires d'engins ont l’obligation de garder constamment leurs véhicules en bon état de marche. De plus, ils doivent conserver les attestations de conformité correspondantes.