Cadre réglementaire d'utilisation des engins de Manutention et d'Elévation
Autorisation de conduite :
L’Autorisation de conduite est-elle obligatoire en France ?
En France, selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il s’agit notamment des matériels de levage qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet. L’autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument OBLIGATOIRE (imposé par le Code du travail), pour conduire un chariot élévateur, une nacelle élévatrice ou tout autre équipement servant au levage, contrairement au CACES qui est une attestation de formation. L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’une Autorisation de conduite ?
Définition et spécificités
L’autorisation de conduite dédiée aux appareils de levage est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :
- Un examen d’aptitude médicale au poste, réalisé par le médecin du travail, valable 1 an.
- La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d’utilisation.
- Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Dans ce domaine, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une bonne référence pour s’assurer que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite et pour quel type d’engins.
Cependant il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne.
C’est à l’employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l’entreprise, par écrit et contre
émargement de son salarié.
A la suite de l’évaluation sur ces 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des
engins en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.
Validité de l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été
délivrée. On ne l’utilise que pour des sites d’intervention spécifiques et un type de matériel
précisé.
Nominative, elle sert à vérifier que le cariste dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire
le matériel de levage concerné. On peut la retirer à tout moment.
On la remet aux collaborateurs majeurs qui sont amenés à conduire des chariots élévateurs, des matériels
de manutention et plus généralement des appareils de levage comme les nacelles élévatrices et
les grues.
Sa durée maximum de validité correspond généralement à la durée de mission dans l’entreprise. Mais la
durée de validité dépend aussi de 2 notions :
- – l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, dont la validité est en général d’un an.
- – et la validité du CACES, qui est de 5 ans pour la conduite de chariot automoteurs.
Les formations à la conduite:
La conduite des engins de manutention et d'élévation ne peut être confiée qu’à du personnel formé à l’utilisation du matériel (art.R. 4323-55 du Code du travail). Cette obligation s’applique à tous les conducteurs (CDI, CDD, intérimaires) occasionnels ou non.
La formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant ou non à l’entreprise, ou être réalisée au sein d’un organisme de formation spécialisé. Dans tous les cas, l’employeur doit conserver les preuves de la réalisation des actions de formation . Cette formation doit être réactualisée lors d’un changement de type d'engin.
Public : Pré-requis : Être majeur, maîtriser la lecture, l’écriture et la compréhension du français et aptitude médicale à la conduite de l’engin.
⚠ 2 solutions pour garantir à un employeur que son personnel est formé : le CACES ou la formation de conduite.
Les CACES
Le Caces – certificat d’aptitude à la conduite en sécurité– est un référentiel national qui permet le contrôle
des connaissances et du savoir-faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des engins , en référence au
paragraphe b de l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.
Le Caces n’est pas un « permis de conduire ». Ce n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification
professionnelle. C'est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d'un salarié pour la conduite
d'engins en sécurité.
1- R486 – CACES des PEMP
PEMP (Plateforme Elevatrices Mobiles de Personnes)
Catégories depuis le 01/01/2020 :
|
Catégorie R.486 Caces délivré après le 01/01/2020 |
Catégorie R.386 Caces délivré avantle 01/01/2020 |
Caractéristiques |
| A | 1A |
La translation n'est admise qu'avec la plate-forme de travail en position de transport. Élévation verticale. |
| 3A |
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe fixé sur la plate-forme de travail. Élévation verticale. |
|
| B | 1B |
La translation n'est admise qu'avec la plate-forme de travail en position de transport. Élévation multidirectionnelle. |
| 3B |
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe fixé sur la plate-forme de travail. Élévation multidirectionnelle. |
|
| / | 2A |
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe fixé sur le châssis. Élévation verticale. |
| / | 2B |
La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe fixé sur le châssis. Élévation multidirectionnelle. |
| C | / | Conduite hors production des PEMP des catégories A ou B. |
⚠ Quelles soient à déplacement manuel ou automotrice, aucune nacelle ne dispense de la nécessité d’avoir un personnel formé pour être conduite.
⚠ Par équivalence, le CACES R486 B permet également la conduite des engins de catégories A..
⚠ Ce type de camion-nacelle appartient à la catégorie 1B (commande uniquement depuis le panier et équipé de stabilisateurs):
⚠ Nacelles de type 2A ou 2B :
Avec la mise en place des catégories R486, il n’y a plus de CACES pour ces nacelles. C’est une formation spécifique que l’employeur doit mettre en place avec un organisme compétent en vue de délivrer une autorisation de conduite adaptée aux engins utilisés.
2- R489 – CACES des engins de manutention
Depuis le 01/01/2020
Catégorie 1A :
Transpalettes à conducteur autoporté = chariots utilisés par les préparateurs de commandes sans élévation du poste de conduite (hauteur de levée ≤ 1,20m). Les transpalettes équipés d’une plateforme rabattable sont inclus dans cette catégorie.
Remplace l’ancienne catégorie 1 CACES R389
Catégorie 1B :
Gerbeur à conducteur porté – chariot équipé d’un mât fixe et muni de bras de fourche. Pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre le gerbage/dégerbage ou stockage/destockage en casier (hauteur de levée > 1,20m). Les gerbeurs équipés d’une plateforme rabattable sont inclus dans cette catégorie.
Remplace l’ancienne catégorie 1 CACES R389
Catégorie 2A :
Chariots à plateau porteur – Chariot de manutention portant sa charge sur une plate-forme fixe ou sur un équipement non élévateur (capacité de traction ≤ 25 tonnes).
Remplace l’ancienne catégorie 2 CACES R389
Catégorie 2B :
Chariots tracteurs industriels – Chariot de manutention muni d’un système d’attelage et spécialement conçu pour tirer des véhicules roulants comme les remorques (capacité de charge ≤ 2 tonnes).
Remplace l’ancienne catégorie 2 CACES R389
Catégorie 3 :
Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux – Chariot élévateur à mât muni de bras de fourches, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, (capacité nominale ≤ 6 tonnes).
Remplace l’ancienne catégorie 3 CACES R389
Catégorie 4 :
Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux – Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot. (capacité nominale > 6 tonnes).
Remplace l’ancienne catégorie 4 CACES R389
Catégorie 5 :
Chariots élévateurs à mât rétractable – Chariot élévateur gerbeur à longerons porteurs pour lequel la charge peut être amenée en porte-à-faux par avancement du mât.
Remplace l’ancienne catégorie 5 CACES R389
Catégorie 6 :
Chariots élévateurs à poste de conduite élevable – Chariot élévateur gerbeur dont le poste de conduite s’élève avec l’organe porteur de charge à une hauteur de plancher > 1,20 m.
Remplace l’ancienne catégorie 6 CACES R389
Catégorie 7:
Conduite hors-production des chariots de toutes les catégories – Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins et transfert de chariots des catégories 1 à 6 sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.
3- R485 – CACES des engins de magasinage
Les équipements visés par cette recommandation sont les chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
au sens du couple de normes européennes harmonisées EN ISO 3691-1: 2015 + EN 16307-1+A1:
2015:
Véhicule ayant au moins 3 roues, muni d'un mécanisme d'entrainement motorisé, à l'exception de ceux qui roulent
sur rail, conçu pour transporter, lever, gerber ou stocker en casiers toutes sortes de charges et conduit par un
opérateur circulant à pied avec le chariot.
Les caces R485 concernent uniquement les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant, à mât fixe muni de bras de fourche, dont les mécanismes de translation et de levage sont motorisés.
Le CACES® R.485 concerne les 2 catégories de gerbeurs à conducteur accompagnant suivantes :
Nota : La hauteur de levée est mesurée entre le sol et le dessus des bras de fourche dans leur position la plus élevée, c’est-à-dire avec le tablier en butée haute et - le cas échéant - le levage « transpalette » des bras supports totalement déployé.
Catégorie 1 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (1,20 m < hauteur de levée ≤ 2,50 m)
Catégorie 2 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 2,50 m)